Intervention de Dominique Potier

Le rapporteur a raison, j’ai mélangé deux amendements qui se suivent. C’est dans le prochain qu’il est question de la publication des documents.

Je suis bien conscient qu’il ne faut pas ajouter de la complexité, mais instiller de la fluidité. Je constate, pour avoir été responsable dans des mairies, dans des communautés de communes ou encore dans des SCOT que les comptes rendus d’activité des services sont très peu utilisés et qu’ils ne servent pas la vie démocratique. En revanche, un compte rendu de mi-mandat, mis en perspective avec le projet politique qui sera la base des élections au suffrage universel direct, nous paraît un outil de communication et de débats citoyens beaucoup plus pertinent.

Personne n’empêchera jamais une collectivité de faire un rapport d’activité annuel sur ses services. Certains ont d’ailleurs un caractère obligatoire, notamment pour ce qui concerne les régies et les délégations de service public. Toutefois, dans un souci de simplicité, plutôt que d’y revenir tous les ans, nous proposons de rédiger à la mi-mandat un beau compte rendu qui permettra d’évaluer les politiques publiques et de rendre compte à nos concitoyens de l’action des élus.

Je vous adresse encore une fois toutes mes excuses pour avoir fait cette confusion entre deux amendements.