Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 22 octies
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Pour en avoir souvent parlé avec Germinal Peiro, je sais avec quelle passion il défend cette mesure, mais la commission a jugé compliqué, pour ne pas dire plus, d’autoriser des fusions de communes : cela soulèverait des problèmes de droit. Par conséquent, je demande le retrait de l’amendement. À défaut, avis défavorable.
