Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 22 octies

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Le maire est le premier magistrat de la commune : si l’on vous suit, monsieur Peiro, on sera obligé de toucher au statut de la commune, et à celui du maire. Ce que je proposerais à ces trois communes, comme à bien d’autres, ce serait plutôt de créer une commune nouvelle.

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