Intervention de Germinal Peiro

Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 22 octies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Madame Genevard, permettez-moi de vous signaler que la loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle que nous venons d’adopter est bien pire : non seulement il n’y aura qu’une seule mairie,…

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