Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 22 octies
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Sur cette question, il existe la solution a minima adoptée par le Sénat et la solution a maxima proposée par Mme Auroi. Notre commission des lois a adopté un amendement de Christine Pires Beaune qui est un bon compromis, puisqu’il retient le principe d’un tel débat pour les communes de 3 500 habitants et plus et pour les intercommunalités de 10 000 habitants, alors que le Sénat avait fixé dans les deux cas le seuil à 10 000 habitants. C’est pourquoi j’invite Mme Auroi à retirer l’amendement ; à défaut, avis défavorable.
