Intervention de Xavier Breton

Il s’agit de revenir au conseiller territorial. En effet, on se rend bien compte que cette solution, qui avait été retenue dans le cadre de la réforme territoriale de la législature précédente, répondait parfaitement au besoin d’une convergence des politiques entre le conseil régional et les conseils généraux. Tous les débats que nous avons actuellement dans le cadre de la campagne des élections départementales montrent combien cette solution aurait été pertinente.

Le présent projet de loi nous donne encore un argument supplémentaire. En effet, la répartition des compétences se fait sur une base qui est pour le moins obscure, alors que cette réforme du conseiller territorial aurait été un véritable « plus » démocratique. C’est pourquoi nous avons déposé ces amendements.