Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

La question de la ruralité, du maillage des petites villes et de l’accès à internet, comme à la téléphonie mobile, dans les territoires ruraux est un sujet auquel je suis sensible et que je crois bien connaître, y compris parce que je suis, depuis une bonne dizaine d’années déjà, l’élu d’un territoire qui est confronté à ces problèmes.

Vous savez, monsieur Larrivé, combien je suis sensible à ces questions, puisqu’à l’occasion du projet de loi de finances, nous avions signé des amendements identiques sur ces questions. Le dispositif que nous avons adopté en commission des lois fixe des objectifs, mais avec un calendrier moins contraignant que celui que vous proposez dans vos trois amendements. Nous considérons en effet que les avancées introduites par l’article 27 bis sont suffisantes et que l’accélération que vous proposez, si elle part d’une bonne intention, pourrait être préjudiciable à l’efficacité du dispositif. C’est la raison pour laquelle la commission a donné un avis défavorable à cet amendement, ainsi qu’à vos deux autres amendements, nos 778 et 780 .

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