Intervention de Paul Molac

Je défendrai dans le même temps l’amendement no 548 et l’amendement suivant, no 1566.

L’amendement no 548 reprend l’article 29 du projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale, déposé devant le Sénat en avril 2013. Cet article important visait à rendre obligatoire pour les collectivités territoriales de 3 500 habitants et plus, ainsi que pour les communes soumises à ce régime et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre auxquels elles appartiennent, la mise à disposition des données publiques dont elles disposent au format électronique par une mise en ligne sur leur site internet.

L’open data est devenu un enjeu important pour notre pays, qui depuis 2012 a fait des progrès majeurs en la matière. Nous pouvons cependant aller plus loin. À l’heure actuelle, l’accès aux informations des collectivités territoriales reste très compliqué. Une véritable ouverture des données permettrait une réappropriation de ces informations, qui serait bénéfique pour l’ensemble de la société.

La publication annuelle de ces informations serait une avancée démocratique majeure, plus importante encore, par exemple, que la publication annuelle de la réserve parlementaire. Au Royaume-Uni, depuis plusieurs années, l’ensemble des dépenses publiques – y compris les marchés – sont disponibles chaque mois.

L’amendement no 1566 est un amendement de repli. Il propose que l’ensemble des subventions des collectivités territoriales soit publié chaque année sur Etalab, portail unique interministériel des données publiques. Cela permettrait de disposer de données beaucoup plus claires. Il s’agit d’assurer la publication annuelle d’informations facilement accessibles pour tous les citoyens.