Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 33
Laurence Dumont, présidente :La commission a maintenu la suppression par le Sénat de l’article 33.
Je suis saisi par le Gouvernement d’un amendement no 1370 rectifié tendant à le rétablir. La parole est à Mme la ministre pour le soutenir.
