Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 37

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 37.

Les amendements nos 1839 troisième rectification et 2142 peuvent être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Olivier Dussopt, pour soutenir l’amendement no 1839 troisième rectification.

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