Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Seconde délibération
Laurence Dumont, présidente :En application de l’article 101 du règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération des articles 2, 15, 17 septdecies et 21 bis C de ce projet de loi.
La seconde délibération est de droit.
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 4 à l’article 2.
