Intervention de Paul Molac

Monsieur le président, madame la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, monsieur le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale, monsieur le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, monsieur le rapporteur de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, cette loi n’est pas la grande loi de décentralisation différenciée que nous aurions souhaitée. À vrai dire, ce n’est même pas une loi de décentralisation. Nous aurions souhaité un vrai pas vers une autre organisation territoriale, nous conduisant vers le fédéralisme et nous éloignant résolument d’une vision centralisée, technocratique, et finalement très napoléonienne de la structure administrative.

Quand je dis napoléonienne, ce n’est évidemment pas un compliment.