Intervention de André Chassaigne

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, au terme de l’examen de ce troisième volet de la réforme territoriale, nous ne pouvons que réaffirmer notre ferme opposition à la remise en cause de l’architecture institutionnelle de notre pays, bouleversement institutionnel sans précédent qui conduira inévitablement à renforcer la fracture territoriale par la mise en concurrence de nos territoires, l’augmentation des inégalités et la remise en cause des principes constitutionnels d’unité et d’indivisibilité de la République.

Nous contestons à la fois la méthode, l’esprit et la plupart des dispositions de cette réforme, qui est au coeur de notre démocratie.

La méthode, tout d’abord, va bouleverser l’organisation territoriale de notre pays pour plusieurs décennies. Face à un tel séisme institutionnel, il aurait été légitime d’engager un grand débat national, car rien de sérieux et de durable ne peut se construire sans y associer étroitement les citoyens et leurs élus, les partenaires économiques et sociaux et les personnels territoriaux. Mais le Gouvernement s’y est refusé, préférant précipiter l’examen d’une réforme élaborée sans vision stratégique.

Les multiples incohérences de cette réforme et les revirements du Gouvernement témoignent parfaitement de l’absence de vision globale et participe à son illisibilité. Il nous paraît en effet incohérent de définir la réorganisation des compétences des collectivités territoriales sans se préoccuper des ressources dont elles disposeront, alors que les collectivités subissent une restriction drastique de leurs dotations.

De même, nous ne pouvons que contester la suppression – autre incohérence – de la clause de compétence générale des départements et des régions, après son rétablissement dans la loi MAPTAM. Enfin, vos déclarations contradictoires, madame la ministre, sur la suppression à terme des départements ne leurrent personne.

Au-delà de la méthode et des hésitations et revirements du Gouvernement, nous contestons la philosophie générale de cette réforme, qui s’inscrit clairement dans la lignée des réformes précédentes, en particulier celle de 2010, rejetée avec force, à l’époque, par l’ensemble de la gauche.