Intervention de Annie Genevard

Monsieur le président, madame la ministre monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi relatif à une « nouvelle organisation territoriale de la République » a-t-il tenu ses promesses ? À l’évidence, non. Censé apporter une réponse claire à la question de savoir qui fait quoi, l’examen de la loi NOTRe a erré, de revirements en confusion.

Les revirements, d’abord : les départements, voués à disparaître, se sont trouvés ressuscités à la faveur d’un improbable accord politique.