Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du 10 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard :

…qui ne peut que nourrir sa rancoeur ou son désintérêt pour la chose publique.

Ce revirement désinvolte, et que vous n’assumez pas tout à fait, a rendu votre loi boiteuse, car vous avez dû réintroduire, au Sénat puis à l’Assemblée, des compétences départementales transférées à la région au moment de la conception de la loi. C’est ainsi que la compétence des collèges est redevenue départementale, tout comme la voirie, mais pas le transport scolaire.

Et que dire du seuil de l’intercommunalité, fixé à 20 000 habitants, dont on vous a prévenu d’emblée qu’il n’était pas tenable – évidence à laquelle il a bien fallu vous rendre ? Désormais, à ce stade de l’examen de la loi, il y a plus d’exceptions que de cas conformes à la règle et nous voilà passés d’une mauvaise idée à une mauvaise loi !

Et que dire de la seconde délibération, qui a conduit à un transfert automatique à la métropole du Grand Paris des compétences gaz et réseaux de chaleur, alors même que les Franciliens de droite comme de gauche s’y étaient opposés plus tôt dans la journée ? Que dire aussi du revirement scandaleux concernant les plans locaux d’urbanisme du Grand Paris, soumis désormais à l’avis conforme de la métropole ?

Les confusions ensuite : alors que le renforcement du fait régional était un des objectifs de la loi, le débat a illustré jusqu’à la caricature la capacité à emmêler les choses. Quelques exemples éclairants : l’économie est devenue une compétence exclusive de la région, partagée de fait avec le bloc local qui peut l’exercer par délégation, mais pas avec les départements qui, toutefois, par l’aide apportée aux communes ou à leurs groupements, pourront indirectement continuer à aider sur le foncier et l’immobilier d’entreprises – comprenne qui pourra ! La région aura le dernier mot en matière d’économie, même contre les métropoles : cela promet d’homériques combats, quand notre pays aurait besoin de mobiliser toutes ses forces pour son redressement social et économique !

Quant au tourisme, la compétence est saucissonnée dans le bloc local entre la promotion et l’action, exclusive pour l’une et partagée pour l’autre – c’est simple ! Voilà, en somme, de prometteuses perspectives pour le secrétaire d’État chargé de la simplification !

Cette absence de ligne s’est traduite par les amendements du Gouvernement, arrivés avant et pendant la séance – pas moins de 138, mes chers collègues ! –, sans étude d’impact, sans concertation, dans l’improvisation la plus totale et ce, jusqu’à la fin du débat, où vous avez présenté quatre secondes délibérations,…

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