Intervention de Catherine Vautrin

La Conférence des présidents, réunie ce matin, a arrêté les propositions d’ordre du jour suivantes pour la semaine de contrôle du 23 mars : deux projets de loi relatifs à la métropole de Lyon ; débat sur les services à la personne ; questions sur la politique pénale ; CMP sur la proposition de loi relative au secteur de la presse ; débat sur France Télévisions.

Et, pour la semaine de l’Assemblée du 30 mars : proposition de loi relative aux délais d’inscription sur les listes électorales ; proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères ; projet de loi relatif à la santé.

Il n’y a pas d’opposition ? Il en est ainsi décidé.