Intervention de Jean-Frédéric Poisson

M. Leonetti le sait bien, nous avons eu de longues discussions depuis la loi de 2005 sur la notion de nutrition et d’hydratation artificielles. Il n’aura donc pas été étonné de la position que j’ai prise tout à l’heure, même si j’ai bien entendu sa réponse.

Un autre aspect motive ma demande de suppression de l’article 2. Contrairement à l’invitation du Comité consultatif national d’éthique, dans son avis datant du mois d’octobre dernier sur l’affaire Vincent Lambert, on ne distingue pas le cas où une personne est en phase terminale d’une maladie incurable et le cas contraire.

En n’incluant pas cette distinction dans l’article, on en vient à considérer ces deux situations extrêmement différentes à l’égard de la fin de la vie sur le même plan car dans un cas, une personne est en fin de vie et dans l’autre, elle ne l’est pas. Ne pas faire figurer cette distinction dans l’article est grave, car cela ouvre la possibilité d’une dérive vers l’euthanasie. C’est en tout cas la lecture que j’en fais. J’aurais souhaité que l’article 2 prît davantage en considération l’avis du Comité consultatif national d’éthique.