Intervention de Marisol Touraine

L’avis est également défavorable. Comme cela vient d’être dit, supprimer l’article 2 reviendrait à supprimer la référence à l’obstination déraisonnable, ce qui serait problématique. Le Conseil d’État a eu à se prononcer à plusieurs reprises, notamment à l’occasion de l’affaire Vincent Lambert où il a repris l’ensemble de la jurisprudence sur le sujet.

Tel qu’il est rédigé, l’article tient compte de la jurisprudence du Conseil d’État. Faudra-t-il aller plus loin et clarifier davantage ? Peut-être. Quoi qu’il en soit, la navette parlementaire servira à approfondir la réflexion sur l’écriture de cet article.

En deuxième lieu, je ne peux pas – bien qu’elle soit partie – laisser Mme Boyer dire que les politiques en faveur des soins palliatifs auraient été interrompues. Si j’ai indiqué que nous devions présenter un nouveau plan pour pouvoir accentuer et renforcer l’effort en la matière et pour tirer les conséquences du fait que les plans précédents ne nous aient pas permis, depuis leur lancement, de répondre à l’ensemble des demandes, en particulier à domicile et en EHPAD, cela ne signifie pas qu’il n’y ait pas eu, notamment depuis 2012, une montée en charge de la proposition de soins palliatifs. Selon les données dont disposons, le nombre de personnes prises en charge dans des unités de soins palliatifs augmente année après année, mais le niveau de prise en charge n’est pas encore assez élevé pour nous en satisfaire.

Je tenais à apporter cette précision, car le débat sur les soins palliatifs se déroule dans un climat plutôt consensuel et apaisé et je ne souhaiterais pas que soient retenus des propos laissant penser que rien n’aurait été fait depuis deux ans, ce qui serait très loin de la réalité.