Intervention de Xavier Breton

Je regrette, madame la présidente, que vous ne m’ayez pas donné la parole, car mon intervention s’inscrivait dans la suite des réponses du rapporteur et de la ministre. De fait, l’amendement de suppression ne supprimait pas la loi de 2005, qui mentionne l’obstination déraisonnable. Dans un tel débat, il faut que l’échange d’arguments soit fondé sur la bonne foi !

Quant à l’amendement no 558 , il est défendu.