Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Cet amendement est réputé défendu, mais je saisis cette occasion de répondre à M. Sebaoun, qui s’est inquiété à juste titre d’une acception un peu trop large de la notion de prévention.

Mon cher collègue, il était possible de faire un geste bienveillant dans ce débat, en précisant qu’à l’évidence, l’intention du législateur ne consistait pas à inclure dans cette notion de prévention les dimensions que vous craigniez d’y voir inscrites, et de profiter de la navette parlementaire pour le faire – c’est du reste ce à quoi Mme la ministre nous a invités à propos d’un amendement précédent. Profitons donc de la navette dans tous les sens, si vous le voulez bien et, la prochaine fois, acceptez que le débat parlementaire puisse aussi remédier à une imprécision – c’est en effet sa fonction.