Intervention de Jean Leonetti

Deux notions me paraissent importantes. Tout d’abord, la question majeure porte sur la définition du maintien artificiel de la vie. Si je m’en réfère au Conseil d’État, le maintien artificiel de la vie suppose l’existence de deux éléments concordants et liés : des lésions cérébrales tout à la fois majeures et irréversibles, qui elles-mêmes entraînent deux phénomènes concomitants : l’absence de conscience de soi et l’absence de relation à l’autre. La navette peut servir à préciser ce qu’est le maintien artificiel de la vie.

En revanche, j’alerte M. Sebaoun sur un point : la notion d’impasse thérapeutique est restrictive. Ainsi, Vincent Lambert n’est pas en impasse thérapeutique. Cette dernière peut être interprétée de deux façons : soit on essaye de maintenir la vie mais on n’y arrive pas parce qu’on n’a pas les thérapeutiques pour cela ; soit on n’a pas les thérapeutiques permettant de rendre cet élément réversible.

Autrement dit, si on se place dans votre optique – à laquelle j’adhère car ce que j’ai remis au Conseil d’État dit à peu près ce que vous êtes en train de dire –, le maintien artificiel de la vie suppose deux choses fondamentales : des lésions cérébrales majeures et irréversibles, ayant en outre pour conséquence une absence totale de conscience de soi associée à une absence totale de relation à l’autre.

Cela élimine toutes les situations de polyhandicapés, car ils ne sont pas en impasse thérapeutique. C’est le mot « irréversible » qui signale une impasse thérapeutique. Il est possible de maintenir artificiellement en vie ces corps qui, à cause de leurs lésions cérébrales, n’ont plus d’activité cérébrale. En examinant le cas de Vincent Lambert, il est facile de comprendre que les lésions sont tellement majeures et irréversibles qu’il n’y aura jamais de conscience de soi ni de relation à l’autre. Pour autant, on n’est pas en impasse thérapeutique : on peut le maintenir en vie longtemps. Il me semble donc que, sur ces deux éléments, l’un est manquant et l’autre est peut-être excessif. L’avis est donc défavorable.