Intervention de Xavier Breton

Il est à souhaiter que ces amendements nous permettront d’avoir un débat sur le troisième alinéa de cet article, aux termes duquel « la nutrition et l’hydratation artificielles constituent un traitement. »

Nous proposons la suppression de cet alinéa parce que nous pensons que la nutrition et l’hydratation artificielle ne constituent pas un traitement, dans la mesure où ils ne visent pas un effet thérapeutique mais répondent à un besoin fondamental d’un patient. La qualification comme traitement de la nutrition et de l’hydratation artificielles risque dans certains cas de porter préjudice au confort du patient, voire d’entraîner l’insatisfaction d’un besoin élémentaire de celui-ci.