Intervention de Jean Leonetti

Comme l’a dit Mme la ministre, nous avons voulu introduire dans le texte des éléments déjà suffisamment précis au regard de la loi de 2005, mais qui ont été validés et renforcés par les décisions prises par le Conseil d’État dans l’affaire Vincent Lambert. C’est précisément pour qu’il n’y ait plus d’ambiguïté et qu’on ne se pose plus la question que nous avons inscrit la jurisprudence du Conseil d’État dans ce texte.

Je vous pose à nouveau la question. Qu’y a-t-il de plus naturel : faire entrer de l’air dans les poumons et l’en faire sortir ou ouvrir l’estomac, y introduire un tube et y faire passer des nutriments ? On voit bien qu’on touche là à des réalités symboliques.

Il est sûr que si on dit des choses fausses, en prétendant que le patient va mourir de faim et de soif, on accentue le caractère symbolique de ce texte.

Ce sont des dizaines de milliers de respirateurs qui sont arrêtés, chaque année, dans ce pays : en effet, 50 % des décès hospitaliers proviennent de la limitation ou de l’arrêt des traitements, dans une démarche tout à fait raisonnable, car on n’a pas à maintenir artificiellement des vies qui n’ont plus d’objet. Je crois que nous pouvons être tous d’accord sur ce point.

Pourquoi une petite machine qui fait entrer naturellement de l’air dans mes poumons serait-elle artificielle et pourquoi un tube qui apporte des nutriments dans mon estomac relèverait-il des soins ?

Essayons de comprendre que nous évoquons des éléments symboliques. Au delà de ces aspects symboliques, je n’ai jamais entendu ni M. Schwartzenberg ni personne dire que lorsqu’on arrête un respirateur, le malade s’étouffe. Il ne s’étouffe pas plus que celui dont on suspend la nutrition artificielle parce que, Dieu merci, on procède à une sédation profonde jusqu’au décès. Avis défavorable.