Intervention de Xavier Breton

Nous en revenons à la nécessité de bien définir le contenu de l’alinéa 3, qui prévoit que la nutrition et l’hydratation constituent un traitement. Nous souhaitons préciser ainsi la rédaction de cet alinéa : « La nutrition et l’hydratation artificielles ne constituent en aucun cas un traitement susceptible d’être interrompu, excepté de manière temporaire lorsque celles-ci n’améliorent pas le confort du patient et à condition que leur interruption ne soit pas susceptible d’abréger la vie. »

La qualification comme traitement pouvant être interrompu de l’hydratation et de la nutrition artificielles représente un enjeu éthique majeur. Pour nous, il s’agit d’un soin essentiel à la vie de toute personne humaine, sans tenir compte de son état de santé. Son arrêt, s’il était décidé de manière arbitraire, constituerait une pratique euthanasique qu’on ne peut tolérer. C’est pourquoi il ne s’agit pas d’un traitement, mais d’un soin qui ne peut être interrompu que dans certains cas très limités.