Intervention de Xavier Breton

Selon l’alinéa 3, la nutrition et l’hydratation artificielles constituent donc un traitement.

Nous souhaitons substituer au mot « artificielles » le mot « parentérales ».

En effet, cette proposition de loi englobe dans l’alimentation artificielle deux situations médicales très différentes.

Nous attendons des réponses de la part des rapporteurs et de la ministre quant aux questions techniques que nous posons. Notre débat n’a rien de théorique ou d’abstrait ; il est au contraire technique. Nous souhaitons donc qu’au silence qui a prévalu pour les amendements précédents soit substituée une parole argumentée.

Il existe deux situations médicales très différentes : d’une part, l’alimentation et l’hydratation entérales, d’autre part, l’alimentation et l’hydratation parentérales. La distinction de ces deux cas d’alimentation artificielle est nécessaire.

L’alimentation entérale est une alimentation par sonde nasogastrique ou gastrique. Elle préserve les fonctions gastriques et digestives et se contente de court-circuiter la déglutition lorsque le patient a perdu le réflexe de déglutition, ou bien en cas de risque de fausse route. Ce type d’alimentation – je crois que nous pouvons être d’accord – ne saurait constituer un traitement et devrait être classé parmi les soins ordinaires, dus à toute personne.

L’alimentation parentérale, au contraire, apparaît à bien des égards comme un traitement. Elle est réalisée par injections en intraveineuse de nutriments totalement artificiels, supprime tout le processus de déglutition-digestion, et suppose un suivi médical beaucoup plus poussé du seul fait des risques d’infection possibles. L’alimentation parentérale apparaît comme un moyen extraordinaire d’alimentation, qui peut difficilement être envisagé dans le long terme.

Nous vous proposons donc de distinguer les cas d’alimentation entérale et parentérale à l’alinéa 3 de cet article 2.