Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du 11 mars 2015 à 15h00
Nouveaux droits des personnes en fin de vie — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

La loi n’a évidemment pas à entrer dans tous les détails. Confier à la Haute autorité de santé le soin d’élaborer des recommandations de bonne pratique, c’est être pragmatique, c’est coller à la réalité des choses. Cet amendement me paraît donc aller dans le bon sens et apporter un plus à nos travaux.

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