Intervention de Xavier Breton

Cet amendement s’inscrit dans la série d’amendements que nous venons de défendre sur la notion d’effet. Il faut que nous soyons bien précis.

L’intention est-elle effectivement de soulager la souffrance, sans intention de donner la mort, et la notion de double effet qui était présente dans la loi de 2005 mais qu’on ne retrouve pas dans cette loi est-elle supprimée ? L’intention serait alors de soulager la souffrance mais, en même temps, il y aurait une intention cachée de provoquer la mort. Je crois qu’il faut être très clair à ce sujet, et c’est pour cela que nous proposons d’insérer le mot « secondaire » après le mot « effet ». Effectivement, il y a des moyens de soulager la souffrance au risque d’accélérer la survenue de la mort, car ils fragilisent l’organisme, mais il s’agit simplement là d’un risque couru, non d’une intention.

La rédaction actuelle est extrêmement ambiguë. Une clarification est nécessaire. Insérer le mot « secondaire » n’entraînerait pas de changement quant à l’intention initiale mais permettrait cette clarification. Si nous ne le faisons pas, cela voudra peut-être dire que l’intention était différente et que, si l’on voulait bien, effectivement, soulager la souffrance, il existait également une volonté d’aller vers la mort, une volonté et non plus un risque.