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Nouveaux droits des personnes en fin de vie
Article 4
Mots-clés
conscience
décès
jusqu’au décès
malade
mort
médecin
patient
profonde et continue
réfractaire
soins palliatifs
souffrance
sédation
sédation profonde
Documents législatifs
Proposition de loi N° 2512 (172 amendements)
Rapport N° 2585 de la Commission des affaires sociales (
1 commentaire
, 1101 amendements)
Proposition de loi N° 2887 (79 amendements)
Rapport N° 3091 de la Commission des affaires sociales (
2 commentaires
, 391 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 11 mars 2015 à 21h45
Séance en hémicycle du 5 octobre 2015 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Xavier Breton
(
10 interventions
)
Nicolas Dhuicq
(
3 interventions
)
Bernadette Laclais
(
3 interventions
)
Jean Leonetti
(
2 interventions
)
Jean-Frédéric Poisson
(
1 intervention
)
Dino Cinieri
(
1 intervention
)
Jean-Pierre Decool
(
1 intervention
)
Véronique Massonneau
(
1 intervention
)
Anne-Yvonne Le Dain
(
1 intervention
)
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