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Nouveaux droits des personnes en fin de vie

Article 4

Mots-clés

conscience décès jusqu’au décès malade mort médecin patient profonde et continue réfractaire soins palliatifs souffrance sédation sédation profonde

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 2512 (172 amendements)
  • Rapport N° 2585 de la Commission des affaires sociales (1 commentaire, 1101 amendements)
  • Proposition de loi N° 2887 (79 amendements)
  • Rapport N° 3091 de la Commission des affaires sociales (2 commentaires, 391 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du 11 mars 2015 à 21h45
  • Séance en hémicycle du 5 octobre 2015 à 21h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Xavier Breton (10 interventions)
  • Bernadette Laclais (3 interventions)
  • Nicolas Dhuicq (3 interventions)
  • Jean Leonetti (2 interventions)
  • Véronique Massonneau (1 intervention)
  • Anne-Yvonne Le Dain (1 intervention)
  • Jean-Frédéric Poisson (1 intervention)
  • Dino Cinieri (1 intervention)
  • Jean-Pierre Decool (1 intervention)
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