Intervention de Jean Leonetti

Bien entendu, l’effet initial est un effet bénéfique, et l’effet non initial est un effet latéral, collatéral, secondaire. Il n’est donc pas directement voulu. Et le double effet, je ne vous l’apprends pas, à vous qui siégez du côté droit de l’hémicycle, c’est saint Thomas d’Aquin qui l’a expliqué. Il a montré qu’une action bonne pouvait comporter une part d’action mauvaise.

Le seul problème, c’est de trouver la bonne rédaction pour qu’elle ne soit pas ambiguë. Nous avons réfléchi et pris des avis extérieurs, et « même si » nous paraît pertinent : « même » veut dire qu’il s’agit d’une éventualité, et « si » veut bien dire que c’est un effet collatéral.

Pourquoi ne pas ajouter le mot « secondaire » ? En français, ce mot a deux sens : ce qui se produit dans un second temps et ce qui est moins important. Dire que l’accélération de la mort puisse être un effet secondaire est très disproportionné s’agissant de l’équilibre entre la volonté d’alléger la souffrance et un effet secondaire, donc inférieur, qui serait d’accélérer la mort.

Nous avons supprimé le mot « secondaire » en raison de son ambiguïté car il signifie à la fois que l’effet est secondaire dans l’intention et dans l’action. Accélérer la mort n’est pas un effet minime ou secondaire, c’est pourquoi nous avons conservé « même si » : le médecin met en place l’ensemble des traitements…même s’ils peuvent avoir comme effet… »

Dans la loi de 2005, nous n’avions inscrit le « double effet » que parce qu’il fallait le faire figurer dans le dossier médical et prévenir le malade. En aucun cas, il n’a été défini.

Avec la rédaction actuelle, il n’y a pas d’ambiguïté : on engage une action « même si » cela doit entraîner une autre action. Le « même si » indique que la seconde action n’est pas intentionnelle.

Avis défavorable, donc.