Intervention de Jean Leonetti

Séance en hémicycle du 11 mars 2015 à 21h45
Nouveaux droits des personnes en fin de vie — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Leonetti, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Dans le cas qui nous occupe, il faut qu’il soit capable. En cas de maladie psychiatrique, il n’est pas en capacité. Par ailleurs, il y a obligation de lui demander un nom, pas obligation qu’il le donne. S’il est en période de délire, il ne va pas donner de nom ou on ne le notera pas.

Je veux bien qu’on prévoie des restrictions, mais il n’est pas anormal que pour toute hospitalisation, si le malade est en capacité, on puisse lui demander s’il veut désigner une personne de confiance.

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