Intervention de Nicolas Dhuicq

On peut être hospitalisé sous contrainte sans être incapable majeur. Le fait d’être sous tutelle ou curatelle n’a pas de rapport avec l’hospitalisation sous contrainte.

Je suis d’accord pour reconnaître que les cas que j’évoque seront très rares, mais les directeurs d’hôpitaux ont maintenant beaucoup de responsabilités, du fait des nouvelles lois. Contrairement à ce qu’on pourrait croire, il est très difficile, pour les familles et les proches qui vivent parfois un calvaire, de faire hospitaliser quelqu’un, alors que je n’ai jamais vu d’internement abusif. Dans cet article, il serait sage de prévoir une exception pour les hospitalisations sous contrainte, qui ne recouvrent pas la question des majeurs protégés.