Intervention de Jean-Patrick Gille

Séance en hémicycle du 11 mars 2015 à 21h45
Nouveaux droits des personnes en fin de vie — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille :

La réponse du Gouvernement vaut pour la seconde partie de mon amendement, qui prévoit la possibilité de désigner une personne de confiance quand on est sous tutelle.

Mais je demande au Gouvernement, comme je l’avais fait en commission, de creuser la question. Nous tous pouvons être amenés à désigner une personne de confiance, pour le moment où nous risquons de basculer. Je ne sais pas comment il faut le formuler et je veux bien reconnaître que ma formulation reste à préciser, mais il importe d’indiquer que le juge des tutelles aura un regard particulier sur la personne de confiance. Celle-ci a justement été désignée en prévision d’un tel moment.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion