Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 11 mars 2015 à 21h45
Nouveaux droits des personnes en fin de vie — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Veuillez m’excuser de ne pas avoir distingué le vôtre dans cette série. Cela dit, il a bien fait l’objet d’un avis de la commission et du Gouvernement et il n’a pas été adopté.

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