Intervention de Gilda Hobert
Séance en hémicycle du 12 mars 2015 à 9h30
Garantir le droit d'accès à la restauration scolaire — Article 1er
Gilda Hobert, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :Chère collègue, comme je vous l’avais dit en commission, je suis favorable à cet amendement. Vous entendez placer l’enfant au centre de cette proposition de loi et garantir l’accès à la cantine pour tous. C’est, à mes yeux, extrêmement important. Comme vous l’avez rappelé, le Conseil d’État a clairement indiqué, en 2011, que les élèves handicapés ont le droit à un accompagnement par un ou une auxiliaire de vie, y compris à la cantine. Auparavant, la circulaire du 8 septembre 2003 avait imposé que les cantines accueillant des enfants souffrant d’allergies et, plus généralement, de troubles de santé leur offrent des repas adaptés, ou autorisent ces élèves à venir avec un panier-repas.
Cela étant, il est vrai que votre proposition tendant à ce qu’il soit tenu compte de la situation de l’enfant est proclamative. Je la considère comme telle, et je vous confirme que j’y donne un avis favorable.
