Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Par ordre alphabétique
|
Par circonscription
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les dossiers les plus discutés
|
Les dossiers les plus commentés
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez les députés de la 15ème législature :
Cliquez ici !
Garantir le droit d'accès à la restauration scolaire
Article 1er
Mots-clés
cantine
discrimination
repas
restauration
Documents législatifs
Proposition de loi N° 2518 (
3 commentaires
, 3 amendements)
Rapport N° 2616 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation (2 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 12 mars 2015 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Guy Delcourt
(
2 interventions
)
Barbara Pompili
(
2 interventions
)
Hervé Féron
(
1 intervention
)
Jean-Noël Carpentier
(
1 intervention
)
Gilda Hobert
(
1 intervention
)
Patrick Hetzel
(
1 intervention
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org