Intervention de Marylise Lebranchu

Ma position initiale consistait à dire que cet amendement était déjà satisfait par deux textes, en particulier celui de 2008, qui, à la suite de diverses adaptations du droit, avait proscrit très fermement toutes les discriminations, notamment en raison du handicap et de l’état de santé. Cet amendement est donc à mes yeux satisfait, et je serais tentée d’en demander le retrait, même si j’entends bien qu’il est proclamatif.

Je veux dire à Hervé Féron qu’il ne faut pas considérer que l’on a clos le débat sur l’accompagnement. Au sein des maisons départementales des personnes handicapées, les MDPH, le financement de l’État atteint environ 30 % – il s’agit essentiellement du financement de personnels mis à disposition. Il faut que l’on détermine qui, de l’État ou des collectivités territoriales, doit financer le service de la cantine.

Avec Benoît Hamon, nous avions eu de longs débats sur les auxiliaires de vie scolaire et sur le fait que ces personnes deviennent titulaires d’un CDI de l’éducation nationale. J’avais une position un peu différente de la sienne. Je disais qu’il fallait prêter une attention particulière à l’école et au collège et qu’au niveau départemental, compte tenu des MDPH, l’État et le département auraient peut-être pu discuter de la prise en charge des auxiliaires de vie scolaire dans un certain nombre de cas, dont celui-ci. Je pense que le débat n’est pas clos. Si cet amendement est adopté, peut-être devrons-nous constater, après l’examen du texte au Sénat, qu’il est de nature strictement déclarative mais, après tout, la proclamation peut aussi donner un peu d’enthousiasme.