Intervention de Ségolène Royal
Séance en hémicycle du 17 mars 2015 à 15h00
Biodiversité — Article 7
Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :
Il n’y a pas de comités régionaux « trames verte et bleue » dans les outre-mer. L’objet de cet amendement est donc de confier aux comités de bassin les missions dévolues aux comités régionaux de la biodiversités créés en métropole. Nul besoin de supprimer quoi que ce soit : il s’agit de confier une compétence nouvelle au comité de bassin.
