Intervention de Serge Letchimy

L’alinéa 3 prévoyait la création d’un comité régional de la biodiversité dans chaque département et région d’outre-mer. Cette déclinaison du dispositif au niveau local permettait de régionaliser la gouvernance par rapport au comité national de bassin.

Il me semble que le Gouvernement souhaite, au lieu de créer ces comités régionaux de la biodiversité, confier leurs compétences aux comités de bassin, qui existent déjà. Ces derniers assureront donc les fonctions dévolues aux comités régionaux de la biodiversité : cela me semble extrêmement clair.

L’amendement du Gouvernement prévoit bien de substituer à l’alinéa 3 de l’article 7 deux nouveaux alinéas. Ce qui peut prêter à confusion, c’est qu’il fait mention de l’article L. 213-13-1 du code de l’environnement, qu’il complète. Mais il reprend exactement la même rédaction que pour le comité régional de la biodiversité. Il me semble judicieux de citer cet article L. 213-13-1 pour inscrire cette disposition dans le code de l’environnement.