Intervention de Ségolène Royal

Je vais demander le retrait de ces amendements mais je suis contente qu’ils aient été déposés parce que cela éclaire le débat précédent. Ils montrent en effet que laisser aux chasseurs neuf sièges au conseil d’administration de l’ONFCS était une décision qui leur était favorable. La logique et le raisonnement juridique de cette décision sont imparables.

Il s’agit de la gestion d’un impôt. Même si cet impôt est une taxe sur les permis de chasser, c’est quand même un prélèvement public. L’État a donc toute légitimité à disposer d’une majorité au sein du conseil d’administration de l’Office. Ces amendements prouvent d’ailleurs que la part des chasseurs reste très importante, contrairement à ce que vous avez dit tout à l’heure. Je demande leur retrait, compte tenu du vote précédent.