Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du 17 mars 2015 à 15h00
Biodiversité — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Madame le ministre, je ne vous comprends pas. Tout à l’heure, vous nous avez affirmé, les yeux dans les yeux, que les représentants cynégétiques restaient majoritaires dans le conseil d’administration. L’article L. 421-1 du code de l’environnement qui doit être modifié dispose que « Le conseil d’administration de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage est composé de vingt-deux membres dont la moitié sont des représentants issus des milieux cynégétiques. » Vous avez remplacé « la moitié » par « neuf ». Soit vos services vous ont menti, soit vous avez été intoxiquée par une mauvaise information mais pour ce qui est des précédents amendements, le Parlement s’est bel et bien prononcé en fonction de mauvaises données : la rédaction actuelle du texte réduit bien la part des milieux cynégétiques dans le conseil d’administration, puisqu’ils seront représentés par neuf personnes, et non plus onze, sur vingt-deux.

Les auteurs des présents amendements posent les choses de manière plus claire et plus transparente, en demandant que la sphère publique représente une majorité dans le conseil. Nous y sommes opposés. En effet, dès lors que le monde de la chasse représente les deux tiers du financement de l’Office, il doit y disposer au moins de la majorité. Sur un budget de 120 millions d’euros, 70 millions proviennent des redevances sur la chasse. Ce sont ces chiffres qui fondent notre argumentation depuis le début : ceux qui paient ont le droit de décider des destinées de l’Office ! Cela nous semble un grand principe. Les écologistes l’appellent le principe du pollueur-payeur, et cela marche aussi en sens inverse : celui qui finance a un peu le droit de se prononcer, à un moment donné, sur la manière dont le budget est dépensé. C’est un grand principe de la démocratie. Dans ce cas, il serait sage de l’appliquer, et c’était bien l’intention initiale.

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