Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du 17 mars 2015 à 15h00
Biodiversité — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Tout d’abord, je tiens à revenir sur un point qui m’inquiète, madame la ministre. Vous avez fait l’énumération des différents membres du conseil d’administration en semblant dire que les professions agricoles ou les propriétaires ruraux étaient forcément des chasseurs. Non ! Je suis un député rural, j’habite à la campagne, mais cela ne fait pas de moi un agriculteur ni un chasseur. Lorsqu’on parle des domaines cynégétiques, il s’agit des chasseurs, par conséquent des représentants des fédérations départementales. À l’heure où votre gouvernement redécouvre la ruralité en s’y déplaçant en masse, il serait tout de même bon de ne pas mettre tout le monde dans le même sac. Si l’on a tenu à distinguer différents types de représentants, c’est justement parce qu’ils sont représentatifs de sensibilités différentes.

Deuxièmement, vous nous avez expliqué qu’avec 40 millions d’euros sur 110, l’État aurait la majorité. Je pense que le ministre des finances rêverait que l’État puisse prendre le contrôle de n’importe quelle entreprise avec une participation minoritaire ! En l’occurrence, détenir 60 % des droits de vote à l’ONCFS en assurant 33 % de son financement, c’est tout de même fort de café.

Enfin, vous n’avez pas répondu à ma question sur le vote qui s’est tenu à partir de fausses informations. Je veux bien vous pardonner, parce que je veux croire que vous vous êtes trompée de bonne foi, mais je m’interroge tout de même sur un point : dès lors que les chasseurs vont devenir minoritaires, il faut bien avoir conscience que bien qu’ils aient refusé d’intégrer l’Agence française pour la biodiversité, le conseil d’administration de l’Office pourra à l’avenir voter pour rejoindre cette agence, avec l’apport des voix des collectivités territoriales et des représentants désignés hors le monde de la chasse. Les chasseurs intégreront donc contre leur avis l’Agence, qui récupérera au passage le produit des financements des sociétés de chasse.

Voilà pourquoi, madame la ministre, je considère que c’est une mauvaise orientation et j’appelle mes collègues, y compris mes collègues de gauche, à s’opposer à cette mesure infondée.

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