Intervention de Geneviève Gaillard

Séance en hémicycle du 17 mars 2015 à 21h35
Biodiversité — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

S’agissant de la composition du conseil d’administration de l’Agence, nous nous sommes arrêtés en commission à un nombre, celui de trente-neuf membres et de trente-neuf suppléants, avec des représentations qui sont équilibrées. Comme vous le verrez un peu plus loin, nous souhaitons que la représentation ultramarine soit plus importante. C’est pour cette raison que nous avons proposé un amendement, no 1516 rectifié , qui permettrait de compléter l’alinéa 36, après le mot : « dont », par les mots : « au moins cinq membres titulaires et cinq membres suppléants représentant les outre-mer ». Chacun d’entre nous peut avoir un point de vue sur la composition de ce conseil d’administration. Nos opposants, par exemple, voudront que les chasseurs soient représentés dans telle proportion ; d’autres, que les agriculteurs le soient dans telle proportion ; d’autres encore, que les acteurs du monde socio-économique le soient dans telle proportion. Mais à force d’additionner ainsi les représentations des uns et des autres, on aboutirait à un conseil d’administration qui serait beaucoup trop grand pour pouvoir travailler.

Nous nous sommes attachés à trouver une représentation équilibrée, et à faire en sorte que les représentants ultramarins soient un minimum présents. Dans des amendements à venir, nous proposerons, sur ma demande, de constituer un comité thématique ultramarin, qui permettra aux représentants des ultra-marins de pouvoir traiter de leurs problèmes en relation avec l’Agence.

Il y aura également un comité thématique marin, qui permettra de traiter des problématiques de la mer. Nous avons essayé de faire en sorte que toutes celles et tous ceux qui représentent des aspects importants de la biodiversité puissent être présents. Avis défavorable.

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