Intervention de Ségolène Royal
Séance en hémicycle du 18 mars 2015 à 15h00
Biodiversité — Article 15
Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :
Cet amendement vise à permettre aux personnels de l’actuel groupement d’intérêt public « Atelier technique des espaces naturels » d’être représentés au comité technique et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la future agence.
