Intervention de Ségolène Royal

Séance en hémicycle du 18 mars 2015 à 15h00
Biodiversité — Article 16

Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :

Cet amendement revient à supprimer les compétences des agents de l’agence française de biodiversité exercées actuellement par les agents de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, en matière de recherche et de constat des infractions dans les eaux situées en aval de la limite de salure pour les espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées. J’invite Mme la rapporteure à retirer cet amendement, qui est loin d’être un simple amendement de cohérence.

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