Intervention de Jean Launay

Séance en hémicycle du 18 mars 2015 à 15h00
Biodiversité — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Launay :

Je voudrais profiter de cet article, qui traite de la mise à disposition du public des informations relatives au prix de l’eau, pour évoquer la situation des services publics d’eau et d’assainissement, les SISPEA. L’ONEMA a été chargé de mettre en place un observatoire pour évaluer leurs performances. Pour que l’information du public soit complète, encore faut-il que les données aient été correctement transmises par ceux qui les détiennent, à savoir les communes, et ce quel que soit leur mode de gestion, qu’elles fonctionnent en régie ou qu’elles fassent appel à un délégataire.

Cet article concerne les communes de plus de 3 500 habitants. Si l’on veut que nos concitoyens soient régulièrement et complètement informés du prix de l’eau et comprennent le détail de leur facture, il est impératif que les informations aient été transmises et vérifiées. Or, je me demande dans quelle mesure l’État a véritablement les moyens de contrôler la mise en oeuvre effective de la transmission de ces données. Nous avons des marges de progression en ce domaine. Il est possible que les services de l’ONEMA aient considéré cette mission comme marginale. Je ne veux pas les incriminer mais nous devons faire un effort de transparence envers nos concitoyens et nous devons obliger avec plus de fermeté les fournisseurs d’eau à transmettre des données exactes.

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