Intervention de Bertrand Pancher

Je m’étonne de la généralisation de l’ouverture de données, l’open data. Le Gouvernement, à juste titre, s’est engagé à déposer un projet de loi cette année, qui fait actuellement l’objet d’une très vaste concertation avec l’ensemble des acteurs. Le sujet est techniquement très complexe et beaucoup de questions se posent, qu’il s’agisse de faire payer ou non les informations, du financement par les organisations, de la part entre les deux, du type d’informations que nous souhaitons – consolidées ou brutes –, des supports. Cela étant, le Gouvernement a beau s’être engagé dans une vaste réflexion en ce domaine, il n’y a pas un projet de loi dans lequel on n’ait pas inscrit une disposition relative à l’open data – je pense à la loi Macron, au texte qui nous occupe aujourd’hui, et à bien d’autres encore. On ne peut pas en permanence en rajouter alors qu’une vaste réflexion est menée dans notre pays en ce moment. Je tiens d’ailleurs à saluer les actions du Gouvernement en ce domaine.