Intervention de Ségolène Royal

Le rapport annuel des données de 2011 issues de l’observatoire national montrent qu’après cinq années de mise en oeuvre, près de 90 % des usagers de l’eau potable et près de 80 % des usagers de l’assainissement collectif ont pu trouver auprès de l’observatoire national les principaux résultats de leurs services en matière de prix et de performances sur l’une au moins des trois années, 2009, 2010, 2011.

En revanche, la moitié des services ne se sont pas impliqués dans le dispositif de l’observatoire. Ces services, qui représentent environ 15 % de la population, sont en très grande majorité gérés par des communes, donc en régie, et elles sont de petite taille. Par conséquent, l’article 16 bis permettra de conforter cet observatoire national puisque les communes de plus de 3 500 habitants sont déjà familiarisées avec le site.