Intervention de Thierry Mariani

Le présent projet de loi vise à protéger et valoriser la biodiversité. Je suis évidemment très attaché à la protection de la biodiversité promue par les textes « Grenelle I » et « Grenelle II » et suis parfaitement conscient que notre pays doit s’améliorer en la matière. Il existe d’ailleurs un réel consensus à ce sujet. Cependant, je ne suis pas tout à fait d’accord avec l’esprit du texte qui ne fait pas des acteurs socio-économiques dans nos territoires des partenaires du maintien de la biodiversité et du développement durable de notre société et de notre économie. En effet, le texte que nous examinons ne fait que les contraindre un peu plus alors qu’il existe un réel besoin de simplifier les procédures administratives et réglementaires et d’alléger le poids de la fiscalité. Comme d’habitude, un flou demeure en raison d’un recours excessif aux ordonnances. Il est donc à mon sens nécessaire d’améliorer le texte.

L’article 18 du présent texte évoque « les ressources génétiques », « les connaissances traditionnelles associées » et « le partage juste et équitable des avantages découlant de [leur] utilisation ». Il vise donc à transposer en droit français le protocole de Nagoya. Cependant, il ne prévoit pas d’associer les communautés d’habitants à la négociation et la signature du contrat de partage des avantages découlant de l’utilisation des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques. Or les représentants doivent être parties au contrat. En conclusion, il semble nécessaire de mieux inclure les communautés d’habitants dans le processus d’accès aux ressources génétiques lorsqu’il a lieu sur le territoire d’une collectivité où se trouvent des communautés d’habitants. L’autorisation ne doit être accordée qu’après leur consultation.