Intervention de Danielle Auroi

Séance en hémicycle du 18 mars 2015 à 15h00
Biodiversité — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Auroi :

Le mot « communauté » vient de la traduction de l’anglais « community », madame Le Dain, de même que le droit européen n’utilise pas le terme de services publics – chacun sait que la public school est une école privée – mais celui de services d’intérêt général. Mais dès lors que nous sommes en droit français, substituer le mot « groupe » au mot « communauté » aurait sa cohérence.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion