Intervention de Geneviève Gaillard

Avant de m’exprimer sur cet amendement, je voudrais redire, après Mme la ministre, que l’intégration du protocole de Nagoya dans notre législation est très importante. La France a la caractéristique d’être à la fois fournisseur et utilisateur de ressources génétiques. L’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées est donc organisé selon un régime dual très complexe, qu’il nous appartient de traduire de la meilleure façon possible.

M. Mariani est parti, mais j’aurais pu le rassurer : nous avons pris langue avec tous les acteurs qui peuvent être impliqués dans le protocole. Mme la ministre l’a dit, elle a veillé à ce que ni les collections ni la recherche ne soient pénalisées. Cela n’est pas simple, car c’est très technique. J’espère que nos débats permettront d’améliorer le texte.

En ce qui concerne l’amendement de Mme Le Dain, je rappelle que nous avons longuement débattu en commission sur les termes à employer. Nous avons finalement retenu celui de « communauté d’habitants », qui est déjà employé dans le code de l’environnement et dans la charte du Parc amazonien et que nous souhaitons par conséquent maintenir dans le texte. Avis défavorable.